Arrêté du 7 août 1997 relatif à l'automatisation des résulta · Arrêté du 7 août 1997 relatif à l'automatisation des résultats des examens pour l'obtention des brevets et diplômes délivrés par le ministère de la jeunesse et des sports

Arrêté du 7 août 1997 relatif à l'automatisation des résulta Art. 5

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Le directeur de l'administration générale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.