Arrêté du 24 avril 2001 relatif à la pesée et à l'étiquetage Art. 1er-2

Par dérogation aux dispositions de l'article 1er-1, les carcasses entières d'un poids inférieur à 13 kilogrammes d'ovins peuvent être présentées à la pesée fiscale avec la queue, le mésentère, le foie, la fressure et la tête.