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Décret n° 2003-770 du 20 août 2003 portant statut particulie · Décret n° 2003-770 du 20 août 2003 portant statut particulier du corps de l'inspection du travail

Décret n° 2003-770 du 20 août 2003 portant statut particulie Art. 3-1

Chapitre Ier : Dispositions générales.

Van krachtOfficiële tekst

Le grade de directeur du travail donne vocation à exercer des responsabilités de niveau particulièrement élevé, notamment dans le domaine de l'expertise, du pilotage, de l'animation et de l'évaluation des politiques publiques du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle.

Wijzigingsgeschiedenis
  • En vigueur depuis le 2022-08-01