Arrêté du 22 novembre 2002 relatif aux procédures de certifi Art. 21N305

Approbation des pièces et équipements

Chaque fois que l'approbation d'une pièce ou d'un équipement est explicitement requise, il convient de montrer sa conformité à la QAC applicable ou, dans des cas particuliers, à des spécifications acceptées comme équivalentes par l'autorité compétente.