Décret n° 2004-1439 du 23 décembre 2004 portant statut parti · Décret n° 2004-1439 du 23 décembre 2004 portant statut particulier du corps d'encadrement et d'application de la police nationale

Décret n° 2004-1439 du 23 décembre 2004 portant statut parti Art. 18-2

Section 3 : Avancement.

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