Arrêté du 25 septembre 2006 pris pour l'application du décre Art. Annexe

Les effectifs du service à compétence nationale de la poste interarmées sont fixés à l'entrée en vigueur du présent arrêté à :

17 officiers assimilés ;

294 sous-officiers assimilés.

Ces effectifs peuvent être modifiés conformément à la procédure fixée à l'article 1er du présent arrêté.