FR · Arrêté du 3 juillet 2007 relatif au guide des bonnes pratiqu
Arrêté du 3 juillet 2007 relatif au guide des bonnes pratiques en matière de certification
Inhoud
- Art. 1
- Art. 2
- GUIDE DES BONNES PRATIQUES EN MATIÈRE DE CERTIFICATION DE CONFORMITÉ DES PRODUITS AGRICOLES, FORESTIERS OU ALIMENTAIRES ET DES PRODUITS DE LA MER : (en application de l'article R. 641-67 du code rural)
- Art. ANNEXE
- STRUCTURE DES RÉFÉRENTIELS : (à destination des opérateurs et des OC) Les référentiels contiennent au minimum les éléments suivants
- Art. ANNEXE 1
- TRAITEMENT D'UNE MODIFICATION DE CCP.
- Art. ANNEXE 2
- SCHÉMAS DE PROCÉDURE DE DÉLIVRANCE : D'UN CERTIFICAT DE CONFORMITÉ.
- Art. ANNEXE 3
- CONTENU DU RAPPORT ANNUEL D'ACTIVITÉ.
- Art. ANNEXE 5