Arrêté du 25 septembre 2007 relatif à la reconnaissance des · Arrêté du 25 septembre 2007 relatif à la reconnaissance des titres de formation professionnelle maritime délivrés par d'autres Etats membres de l'Union européenne ou des pays tiers pour le service à bord des navires de commerce et de plaisance armés avec un rôle d'équipage battant pavillon français

Arrêté du 25 septembre 2007 relatif à la reconnaissance des Art. 13

Van krachtOfficiële tekst

La liste des Etats dont les titres sont reconnus par la France est publiée et tenue à jour par le directeur général des affaires maritimes, de la pêche et de l'aquaculture.

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En vigueur depuis le 2022-03-02

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Arrêté du 25 septembre 2007 relatif à la reconnaissance des Art. 4