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Arrêté du 25 septembre 2007 relatif à la reconnaissance des · Arrêté du 25 septembre 2007 relatif à la reconnaissance des titres de formation professionnelle maritime délivrés par d'autres Etats membres de l'Union européenne ou des pays tiers pour le service à bord des navires de commerce et de plaisance armés avec un rôle d'équipage battant pavillon français

Arrêté du 25 septembre 2007 relatif à la reconnaissance des Art. Annexes

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L'annexe I et II ne sont pas reproduites vous pouvez les consulter à l'adresse suivante :

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  • En vigueur depuis le 2016-04-27