Arrêté du 21 octobre 2003 relatif au titre professionnel d'e Art. 3

Le titre professionnel est composé des trois unités constitutives suivantes :

1. Organiser et gérer une activité de production dans une structure d'insertion par l'activité économique (SIAE).

2. Participer à l'accompagnement socio-professionnel et au suivi des salariés dans leur parcours d'insertion.

3. Faire acquérir des compétences et comportements professionnels en situation de production.

Elles peuvent être sanctionnées par des certificats de compétences professionnelles (CCP) dans les conditions prévues par l'arrêté du 9 mars 2006 susvisé.