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Arrêté du 4 novembre 2003 relatif à la formation des éducate · Arrêté du 4 novembre 2003 relatif à la formation des éducateurs de la protection judiciaire de la jeunesse recrutés au titre du concours exceptionnel

Arrêté du 4 novembre 2003 relatif à la formation des éducate Art. 5

Van krachtOfficiële tekst

Le directeur de la protection judiciaire de la jeunesse est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.