Décret n° 2004-272 du 24 mars 2004 relatif au statut particu Art. 3
TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES.
Les conseillers techniques et pédagogiques supérieurs (domaine du sport) exercent leurs fonctions dans les services et les établissements publics relevant du ministre chargé de la jeunesse ou du ministre chargé des sports, ou auprès des fédérations et groupements sportifs. Ils exercent les missions suivantes :
a) Expertise, études, recherche, formation et ingénierie de formation relatives à l'encadrement des activités physiques et du sport ;
b) Conception, mise en oeuvre et évaluation de politiques sportives ;
c) Management d'équipes d'athlètes ou d'entraîneurs ;
d) Coordination de conseillers techniques sportifs.