Décret n° 2004-612 du 24 juin 2004 portant création d'un Off · Décret n° 2004-612 du 24 juin 2004 portant création d'un Office central de lutte contre les atteintes à l'environnement et à la santé publique

Décret n° 2004-612 du 24 juin 2004 portant création d'un Off Art. 9

Van krachtOfficiële tekst

Le présent décret est applicable dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie, dans sa rédaction issue du décret n° 2023-530 du 29 juin 2023.

Wijzigingsgeschiedenis

En vigueur depuis le 2023-07-01