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Arrêté du 1er juin 2004 relatif au titre professionnel de te · Arrêté du 1er juin 2004 relatif au titre professionnel de technicien(ne) supérieur(e) physicien(ne) chimiste

Arrêté du 1er juin 2004 relatif au titre professionnel de te Art. 1

Van krachtOfficiële tekst

Le titre professionnel de technicien(ne) supérieur(e) physicien(ne) chimiste est créé.

Il est délivré dans les conditions prévues par l'arrêté du 25 novembre 2002 susvisé.

Il est classé au niveau III de la nomenclature des niveaux de formation, telle que définie à l'article 2 du décret du 26 avril 2002 susvisé, et dans le domaine d'activité 222 r (code NSF).

Il sera réexaminé par la commission professionnelle consultative compétente dans un délai de cinq années.