Arrêté du 22 juin 2004 portant création d'un traitement auto · Arrêté du 22 juin 2004 portant création d'un traitement automatisé d'informations individuelles relatif à la partie variable « vacances » de l'enquête permanente sur les conditions de vie des ménages Arrêté du 22 juin 2004 portant création d'un traitement auto Art. 4 Van krachtOfficiële tekst L'INSEE et les Archives de France sont seuls destinataires des informations recueillies. ← Vorige · Art. 3 Inhoud Art. 5 · Volgende →