Arrêté du 22 décembre 2004 modifiant l'arrêté du 8 septembre · Arrêté du 22 décembre 2004 modifiant l'arrêté du 8 septembre 2003 relatif au titre professionnel de conducteur de pelle hydraulique, chargeuse pelleteuse

Arrêté du 22 décembre 2004 modifiant l'arrêté du 8 septembre Art. 5

Van krachtOfficiële tekst

La déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.