FR · Arrêté du 26 août 2004 fixant par groupe le taux de l'indemn

Arrêté du 26 août 2004 fixant par groupe le taux de l'indemnité de résidence pour service à la représentation permanente de la France auprès de l'Organisation des Etats américains à Washington

Van kracht0 artikelenTekst gecontroleerd op 24.10.2026