Ordonnance n° 2005-10 du 4 janvier 2005 portant statut génér Art. 72-3

Les emplois fonctionnels suivants peuvent être créés :

- directeur général des services des communes de plus de 2 000 habitants ;

- directeur général adjoint des services des communes de plus de 10 000 habitants ;

- directeur général des groupements de communes de plus de 10 000 habitants ;

- directeur général adjoint des groupements de communes de plus de 20 000 habitants ;

- directeur général des services techniques des communes et groupements de communes de plus de 10 000 habitants ;

- directeur général du centre de gestion et de formation.