Arrêté du 26 novembre 2004 portant création d'un service à c Art. 1
Il est créé un service à compétence nationale dénommé « Agence centrale des achats », rattaché au secrétaire général du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie.
Il est créé un service à compétence nationale dénommé « Agence centrale des achats », rattaché au secrétaire général du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie.