Arrêté du 2 août 2005 abrogeant les arrêtés du 7 décembre 19 · Arrêté du 2 août 2005 abrogeant les arrêtés du 7 décembre 1984 relatifs à l'étiquetage des denrées alimentaires préemballées

Arrêté du 2 août 2005 abrogeant les arrêtés du 7 décembre 19 Art. 1

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L'arrêté du 7 décembre 1984 relatif à l'indication de la quantité dans l'étiquetage des denrées alimentaires préemballées et aux produits qui en sont dispensés est abrogé.