Décret n° 2005-1760 du 29 décembre 2005 relatif à l'assuranc · Décret n° 2005-1760 du 29 décembre 2005 relatif à l'assurance vieillesse du parent au foyer pour les personnes assumant la charge d'une personne handicapée Décret n° 2005-1760 du 29 décembre 2005 relatif à l'assuranc Art. 4 Van krachtOfficiële tekst Le présent décret entre en vigueur le 1er janvier 2006. Inhoud Art. 5 · Volgende →