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Décret n° 2005-614 du 27 mai 2005 portant modification des c · Décret n° 2005-614 du 27 mai 2005 portant modification des cahiers des charges des sociétés nationales de programme Radio France, France 2, France 3 et France 5 et portant abrogation des cahiers des charges des sociétés provisoirement dénommées « La Chaîne d'information continue » et « La Chaîne de rediffusion »

Décret n° 2005-614 du 27 mai 2005 portant modification des c Art. 11

TITRE II : MODIFICATIONS DU CAHIER DES CHARGES DE FRANCE 3.

Van krachtOfficiële tekst

Le cahier des missions et des charges de la société nationale de programme France 3, annexé au décret du 28 août 1987 susvisé, est modifié par les articles 11 à 25 du présent décret.