Arrêté du 9 janvier 2006 fixant les conditions d'organisatio Art. 15

Les sanctions disciplinaires applicables aux élèves non destinés à l'IGN sont :

1. L'avertissement ;

2. Le blâme ;

3. L'exclusion temporaire pour une durée qui ne peut excéder trois mois ;

4. L'exclusion définitive.

Les sanctions, sauf l'avertissement, sont prononcées par le ministre chargé du développement durable après avis de la commission d'enseignement, siégeant en conseil de discipline. Le directeur de l'école aura au préalable entendu les explications de l'intéressé, qui peut se faire assister d'une personne de son choix.