Arrêté du 14 août 1964 STATUT DES CONGREGATIONS HOSPITALIERE Art. Annexe

CONTRAT

ENTRE L'HOPITAL DE ...

OU L'HOSPICE DE ...

ET LA CONGREGATION DES SOEURS HOSPITALIERES DE ...

Entre la commission administrative de l'hôpital de ... (ou de l'hospice de ...), d'une part,

Et la congrégation des soeurs hospitalières de ... agissant par la supérieure en son conseil, d'autre part,

Il a été convenu ce qui suit :