Décret n° 2006-980 du 1er août 2006 indiquant la liste des i · Décret n° 2006-980 du 1er août 2006 indiquant la liste des immeubles entrant dans le patrimoine du Syndicat des transports d'Ile-de-France à la date du 1er juillet 2005 et relatif aux modalités de gestion du patrimoine du syndicat affecté à la Régie autonome des transports parisiens

Décret n° 2006-980 du 1er août 2006 indiquant la liste des i Art. 1

Van krachtOfficiële tekst

Les biens immobiliers mentionnés aux 1° et 2° de l'article R. 1241-61 du code des transports figurent respectivement au I et au II de la liste annexée au présent décret.

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En vigueur depuis le 2014-05-28