Arrêté du 29 mai 2006 relatif aux conditions générales de te · Arrêté du 29 mai 2006 relatif aux conditions générales de tenue des stud-books des espèces équine et asine

Arrêté du 29 mai 2006 relatif aux conditions générales de te Art. 14

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Le règlement du stud-book fixe également les conditions d'inscription au titre de l'importation des chevaux inscrits à la naissance à un stud-book étranger reconnu par le règlement du stud-book.