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Décret n° 2006-1546 du 7 décembre 2006 relatif à l'Ecole de · Décret n° 2006-1546 du 7 décembre 2006 relatif à l'Ecole des hautes études en santé publique

Décret n° 2006-1546 du 7 décembre 2006 relatif à l'Ecole de Art. 19

TITRE III : DISPOSITIONS COMMUNES AUX CONSEILS.

Van krachtOfficiële tekst

La durée des mandats des représentants des personnels enseignants-chercheurs, enseignants et chercheurs, ainsi que des représentants des personnels ingénieurs, administratifs, techniques, ouvriers, sociaux et de santé est de quatre ans.

Les représentants des élèves fonctionnaires et des étudiants de l'école sont élus pour un an.

Les personnalités extérieures sont désignées pour quatre ans.