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Arrêté du 3 mai 2007 relatif aux caractéristiques thermiques · Arrêté du 3 mai 2007 relatif aux caractéristiques thermiques et à la performance énergétique des bâtiments existants

Arrêté du 3 mai 2007 relatif aux caractéristiques thermiques Art. 32

Chapitre V : Refroidissement.

Van krachtOfficiële tekst

Les pompes de circulation des nouvelles installations de refroidissement doivent être munies d'un dispositif permettant leur arrêt.

Wijzigingsgeschiedenis
  • En vigueur depuis le 2018-01-01