Arrêté du 3 mai 2007 relatif aux caractéristiques thermiques Art. 7
Chapitre Ier : Enveloppe du bâtiment, parois opaques.
Les exigences visées à l'article 3 peuvent ne pas être satisfaites lorsque les travaux de remplacement font suite à des actes de vandalisme, de casse, ou à une catastrophe naturelle ou technologique, ainsi que dans le cas du petit entretien et des interventions ponctuelles liées aux dégradations de toute nature.