Arrêté du 10 avril 2007 pris en application du décret n° 200 Art. 10
TITRE II : FRAIS DE TRANSPORT.
La prise en charge du transport par voie ferroviaire s'effectue sur la base du tarif de la 2e classe.
Le recours à la 1re classe peut être autorisé lorsque l'intérêt du service ou les conditions tarifaires le justifient.