Arrêté du 16 juillet 2007 fixant les modalités de la consult · Arrêté du 16 juillet 2007 fixant les modalités de la consultation du personnel organisée en vue de déterminer les organisations syndicales appelées à désigner des représentants au comité technique paritaire central de l'établissement public d'insertion de la défense

Arrêté du 16 juillet 2007 fixant les modalités de la consult Art. 15

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Le directeur général de l'établissement public d'insertion de la défense est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.