Arrêté du 20 novembre 1969 MODALITES D'APPLICATION DE L'ART. Art. 14
TITRE II : Dispositions applicables aux engins spéciaux de la catégorie B.
Les dispositions de l'article 7 du présent arrêté sont applicables aux engins spéciaux de la catégorie B.
Wijzigingsgeschiedenis
- En vigueur depuis le 1971-01-01