Arrêté du 26 mai 1978 CONDITIONS TECHNIQUES AUXQUELLES DOIVE Art. 15
Mise hors de portée au moyen d'obstacles.
Lorsque la mise hors de portée est assurée au moyen d'obstacles, ceux-ci doivent être constitués par des parois pleines ou percées de trous, ou par des grillages. Les dimensions des trous ou des mailles ne doivent pas diminuer l'efficacité de la protection.
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- Arrêté du 26 mai 1978 CONDITIONS TECHNIQUES AUXQUELLES DOIVE Art. 25
- Arrêté du 26 mai 1978 CONDITIONS TECHNIQUES AUXQUELLES DOIVE Art. 42
- Arrêté du 26 mai 1978 CONDITIONS TECHNIQUES AUXQUELLES DOIVE Art. 43
- Arrêté du 26 mai 1978 CONDITIONS TECHNIQUES AUXQUELLES DOIVE Art. 59
- Arrêté du 26 mai 1978 CONDITIONS TECHNIQUES AUXQUELLES DOIVE Art. 80