Arrêté du 24 octobre 1979 SURFACES MINIMA D'INSTALLATION ET Art. 5

Les équivalences pour un hectare sont fixées ainsi qu'il suit pour la production particulière suivante du département :

- canards (production de fois gras) : 120 têtes.

Le seuil d'application valant abattement à la base est fixé à l'équivalence pour un hectare.