Arrêté du 18 mai 1984 LA GARANTIE DE L'ETAT EST OCTROYEE AU · Arrêté du 18 mai 1984 LA GARANTIE DE L'ETAT EST OCTROYEE AU SERVICE EN INTERET,AMORTISSEMENT,FRAIS ET ACCESSOIRES DE L'EMPRUNT DE 500 MILLIONS DE FRANCS EMIS PAR LA CAISSE CENTRALE DES BANQUES POPULAIRES (CCBP)

Arrêté du 18 mai 1984 LA GARANTIE DE L'ETAT EST OCTROYEE AU Art. 1

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La garantie de l'Etat est accordée au service en intérêts, amortissement, frais et accessoires de l'emprunt de 500 millions de francs émis par la Caisse centrale des banques populaires.