Décret du 8 juin 1806 concernant les théâtres · Décret du 8 juin 1806 concernant les théâtres
Décret du 8 juin 1806 concernant les théâtres Art. 8
TITRE II : Des Théâtres des Départemens.
Aucune troupe ambulante ne pourra subsister sans l'autorisation des ministres de l'intérieur et de la police. Le ministre de l'intérieur désignera les arrondissements qui leur seront destinés, et en préviendra les préfets.