Décret du 5 février 1810 contenant réglement sur l'imprimeri · Décret du 5 février 1810 contenant réglement sur l'imprimerie et la librairie

Décret du 5 février 1810 contenant réglement sur l'imprimeri Art. 5

TITRE II. <em>De la Profession d'Imprimeur.</em>

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