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Arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires · Arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires

Arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires Art. 11.4

Chapitre 11 : Protection contre l’incendie et extinction de l’incendie.

Van krachtOfficiële tekst

Prescriptions particulières

Tous les agents d'extinction de l'incendie dont on a déterminé l'efficacité pour chacun des produits sont énumérés dans la colonne l du tableau du chapitre 17.

Wijzigingsgeschiedenis
  • En vigueur depuis le 1994-08-13