Arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires Art. 120.18

Titres et certificats délivrés en application de la directive 2009/45/CE et de la division 223

Le présent article ne s'applique qu'aux navires à passagers effectuant une navigation nationale ou une navigation nationale à l'étranger dans les eaux communautaires.

INTITULE DU CERTIFICAT

NAVIRES CONCERNES

Certificat de sécurité pour navire à passagers

Tout navire à passager effectuant une navigation nationale ou une navigation nationale à l'étranger dans les eaux communautaires

Document de conformité "Prescriptions applicables aux navires transportant des marchandises dangereuses"

Tout navire à passagers