Arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires Art. 130.72

Délivrance et renouvellement des titres de sécurité

Le chef de centre peut autoriser la délivrance ou le renouvellement des titres de sécurité et de prévention de la pollution et de certification sociale des navires se trouvant à l'étranger. Il peut toutefois déléguer cette compétence aux présidents des commissions de visite ou au représentant d'une société de classification habilitée.