Arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires Art. 160.01

Elaboration d'un système de gestion de la sécurité.

Les compagnies doivent établir des objectifs en matière de sécurité, tels que définis à la section 1.2 du code ISM, et mettre en place, appliquer et maintenir un système de gestion de la sécurité qui comporte les modalités pratiques énumérées à la section 1.4 du code ISM.

Les compagnies, à cet effet, tiennent compte des directives et recommandations suivantes de l'Organisation maritime internationale :

- des directives pour l'application opérationnelle du code ISM par les compagnies ; et

- des recommandations concernant la notification des quasi-accidents.