Arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires Art. 20.6

Classification des déchets chimiques liquides

20.6.1 Dans le but de protéger le milieu marin, tous les déchets chimiques liquides qui sont transportés en vrac doivent être considérés comme des substances liquides nocives de la catégorie X, quelle que soit la catégorie qui leur a été effectivement attribuée à l'issue de l'évaluation.