Arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires Art. 210.11

Méthode simplifiée de calcul de la jauge nette.

Lorsque, pour une raison quelconque, il n'est pas possible de déterminer la jauge nette d'un navire en faisant application des dispositions reprises à l'article 210.8, il peut être établi une jauge nette provisoire en faisant application de la formule suivante :

NT = 0,30. GT.