Arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires Art. 217-3.09
Chapitre 217-3 : Matériel médical et produits pharmaceutiques.
Nécessaire à désinfecter.
Tout navire qui, habituellement, effectue des traversées d'une durée égale ou supérieure à quarante huit heures et embarque plus de 100 personnes, est pourvu d'un nécessaire à désinfecter.
Wijzigingsgeschiedenis
- En vigueur depuis le 2019-06-23