Arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires Art. 217-5.02
Chapitre 217-5 : Dotation médicale à bord des radeaux et embarcation de sauvetage
Contrôle du nécessaire pharmaceutique de première urgence.
Le registre de la dotation médicale, prévu à l'article 217-3.08 § 8, sert de document de contrôle et confirme la conformité du nécessaire pharmaceutique de première urgence à l'annexe 333-1. A. 1.
Wijzigingsgeschiedenis
- En vigueur depuis le 2021-10-17
Verwijst naar
- Arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires Art. 217
- Arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires Art. 3.08