Arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires Art. 231-4.01

Franc-bord

1. Un certificat de franc-bord sera assigné à ces engins, correspondant à leur exploitation en mode flottaison.

Lorsque le transit entre deux sites de travail se fait en flottaison et en navigation internationale, avec du personnel à bord, l'engin doit alors satisfaire à la règle relative à la hauteur d'étrave minimale.

2. A la marque de franc-bord assignée, le navire doit satisfaire aux prescriptions de stabilité données ci-après et l'échantillonnage de sa structure doit être acceptable pour la société de classification habilitée.