Arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires Art. 233-3.06
Chapitre 233-3 : Systèmes relatifs à la pesée et au contrôle des attitudes.
Ballasts solides
1. Les systèmes de largage de grenaille doivent être tels que le largage puisse être effectué en cas de manque d'énergie.
2. La masse des ballasts solides ne doit pas être inférieure à 5 % de la masse du sous-marin.