Arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires Art. 244-3.02

Limitations des conditions d'utilisation

Les annexes et embarcations mues par l'énergie humaine se conforment aux dispositions de section 2 du chapitre 2 de la division 240, relative aux conditions d'utilisation spécifiques de certaines embarcations et engins de loisirs nautiques.