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Arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires · Arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires

Arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires Art. 31

Annexe 213-2-A.1 : Exemple de document d'expédition facultatif pour les besoins de Marpol Annexe II et du recueil IBC

Van krachtOfficiële tekst

MODÈLE DE DOCUMENT D'EXPÉDITION FACULTATIF

(il est possible d'ajouter des colonnes ou de les modifier)

Aux fins de l'Annexe II de MARPOL et du Recueil IBC

Nom du navire :

Propriétaire / Exploitant :

Port d'attache :

Numéro OMI :

Numéro du voyage :

N° de la cargaison et/ou N° réf. du connaissement

Nom de la cargaison (suivant le connaissement)

Nom du produit (suivant le Recueil IBC)

Citerne(s)

Date de chargement (jj/mm/aaaa)

Port(s) de chargement

Port(s) de déchargement

Signature :

Wijzigingsgeschiedenis
  • En vigueur depuis le 2023-03-29