Arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires Art. 412-1.02

Véhicules routiers à bord de navires rouliers

Il est fait application des dispositions des Directives sur l'assujettissement des véhicules routiers à bord des navires rouliers adoptées par la résolution A.581(14) de l'O.M.I.